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Évreux · 27

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Le diagnostic gaz à Évreux et alentours, avant vente ou location

Raccords usés, flexibles périmés, ventilation obstruée : une installation de gaz ancienne peut présenter des risques. À Évreux, son diagnostic est requis dès quinze ans d’ancienneté.

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Margaux, responsable commercialeMargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.
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Communes couvertes : Angerville-la-Campagne, Parville, Arnières-sur-Iton, Fauville, Aviron et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Votre installation est-elle concernée ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Plus de quinze ans pour l’installation de gaz : son état doit être annexé à la promesse de vente comme au bail.

Points à vérifier

  • Installation réalisée il y a plus de quinze ans
  • Vente et location, vide ou meublée
  • Justificatif de date de l’installation
Informations techniques

L’obligation vise le gaz de réseau comme le gaz en citerne alimentant une installation fixe.

Préparer la visite

Ce que vérifie le diagnostiqueur

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Visite sans démontage : tuyauteries visibles, raccords, aération des pièces et conduits d’évacuation sont contrôlés selon la norme NF P45-500.

Points à vérifier

  • Présenter les justificatifs de l’installation
  • Ventilations libres le jour de la visite
Informations techniques

Une anomalie de type « danger grave et immédiat » entraîne la coupure du gaz jusqu’à réparation.

Connaître les échéances

Combien de temps le rapport reste valable

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Validité : trois ans dans un dossier de vente, six ans en location.

Prévoir mon budget

Tarif indicatif à Évreux

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Comptez 90 à 160 € pour le diagnostic gaz pris isolément, moins lorsqu’il est regroupé avec d’autres diagnostics.

Informations techniques

Regroupé avec les autres diagnostics, il coûte moins ; plusieurs appareils raccordés allongent la visite.

Faute de tarif réglementé, seul le devis fait foi : les fourchettes ci-dessus résument les prix pratiqués en France.

Préparer mon dossier

Documents à préparer

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Le gaz doit être ouvert et les appareils en service : le diagnostiqueur contrôle la chaudière, les appareils de cuisson et leurs raccordements.

Points à vérifier

  • Certificat de conformité de l’installation
  • Grilles de ventilation non obstruées
  • Documentation de la chaudière et du chauffe-eau
Informations techniques

Le certificat de conformité et l’attestation d’entretien de la chaudière permettent de dater et de qualifier l’installation.

Après le rapport

Les suites du diagnostic gaz

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Les anomalies sont classées A1 (à surveiller lors du prochain entretien), A2 (à corriger rapidement) et DGI, danger grave et immédiat.

Informations techniques

En cas de DGI, le diagnostiqueur interrompt l’alimentation de la partie concernée et prévient le distributeur ; l’appareil reste coupé jusqu’à réparation.

Pas d’obligation de travaux pour vendre ; pour louer, l’installation doit répondre aux règles de décence.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Évreux ?

Comparer avec la commune

Évreux : place du gaz dans le chauffage

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Dans la base ADEME, le chauffage dominant à Évreux est gaz naturel, et le gaz concerne 47,1 % des DPE.

Informations techniques

87,6 % des logements diagnostiqués à Évreux datent d’avant 1997 (ADEME, 16 938 DPE) : dans ce parc, les installations de plus de quinze ans sont fréquentes, sauf rénovation récente.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Secteur pris en charge à Évreux

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Secteur couvert : Évreux, code postal 27000, 49 360 habitants au dernier recensement INSEE.

Informations techniques

Communes proches desservies : Angerville-la-Campagne (3,6 km), Parville (3,7 km), Arnières-sur-Iton (4 km), Fauville (4,4 km), Aviron (4,5 km) et Gravigny (4,8 km).

Une fois le devis demandé en ligne, le rendez-vous est fixé à l’adresse du logement.

Consulter les sources

D’où viennent ces informations

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Textes de loi et organismes publics à l’origine des règles et des chiffres d’Évreux.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 3-3, et décret n° 2016-1104 du 11 août 2016 (location)
  • Norme NF P45-500
  • Base des DPE de l’ADEME : 16 938 DPE recensés pour Évreux
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 27229, 49 360 habitants
  • Géorisques, données communales d’Évreux dont 27 arrêtés CatNat
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Faut-il un diagnostic gaz pour une location à Évreux ?

Oui dès que l’installation dépasse quinze ans, en location vide comme meublée.

Que se passe-t-il en cas de danger grave ?

Le diagnostiqueur coupe l’alimentation de la partie concernée et prévient le distributeur ; l’installation reste arrêtée jusqu’à réparation.

Une anomalie gaz bloque-t-elle la vente ?

Non, sauf danger grave qui impose de couper l’installation ; l’acheteur est informé des autres anomalies.

Nos prestations à Évreux

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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