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Évreux · 27

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Le DTG de copropriété à Évreux et alentours

Syndics et conseils syndicaux d’Évreux : le DTG peut être voté en assemblée générale et devient obligatoire dans certains cas.

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Margaux, responsable commercialeMargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.
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Communes couvertes : Angerville-la-Campagne, Parville, Arnières-sur-Iton, Fauville, Aviron et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Obligatoire ou facultatif ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Le Code de la construction et de l’habitation rend le DTG obligatoire à la mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans et le laisse au vote de l’AG dans les autres cas.

Points à vérifier

  • Division d’un immeuble ancien en copropriété
  • Vote de l’assemblée générale dans les autres cas
  • DTG récent sans travaux : dispense de PPPT
  • Réalisé par un professionnel compétent et indépendant
Informations techniques

Dans une procédure liée à la sécurité ou à la salubrité de l’immeuble, l’autorité administrative peut exiger un DTG.

Lire le rapport

Ce que contient le DTG

Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.

À retenir

Cinq volets : état apparent du bâti et des équipements, situation réglementaire, pistes d’amélioration de la gestion, performance énergétique de l’immeuble et chiffrage des travaux à prévoir.

Points à vérifier

  • Fournir le carnet d’entretien et le règlement de copropriété
  • Transmettre les diagnostics existants (DTA, CREP, DPE)
  • Accès aux locaux techniques
  • Lister les sinistres et travaux récents
Informations techniques

Les copropriétaires prennent connaissance du DTG en assemblée générale et décident des suites.

Prévoir mon budget

Tarif indicatif à Évreux

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Son coût dépend de l’ampleur de l’immeuble et de l’existence d’un DPE collectif ou d’un audit à reprendre.

Informations techniques

Aucun barème officiel n’existe ; le devis gratuit tient compte de la taille de l’immeuble et des documents déjà disponibles.

Préparer mon dossier

Ce qu’il faut réunir avant le rendez-vous

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Le syndic réunit le carnet d’entretien, le règlement de copropriété, les derniers procès-verbaux d’assemblée et les contrats d’entretien des équipements.

Points à vérifier

  • Carnet d’entretien de l’immeuble
  • DTA des parties communes
  • Factures des gros travaux déjà réalisés
  • Plans de l’immeuble et des réseaux
Informations techniques

Les diagnostics existants — DPE collectif, audit, dossier technique amiante — évitent de refaire des relevés déjà disponibles.

Après le rapport

Résultats et suites à donner

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Le DTG est présenté à l’assemblée générale, qui décide des suites à donner, notamment l’élaboration d’un plan de travaux.

Informations techniques

Un DTG sans besoin de travaux à dix ans dispense du PPPT pendant sa validité.

Pour la mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans, le DTG est obligatoire et informe les futurs acquéreurs des lots.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Évreux ?

Comparer avec la commune

Évreux : âge du bâti collectif

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Parc collectif à Évreux : environ 80,5 % des logements diagnostiqués, selon 16 938 DPE ADEME.

Informations techniques

53,1 % du parc diagnostiqué à Évreux date d’avant 1975 et 87,6 % d’avant 1997, d’après 16 938 DPE ADEME. Ce sont les générations de bâtiments où l’amiante était le plus employé.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Où intervenons-nous à Évreux ?

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Intervention à Évreux (code INSEE 27229, 49 360 habitants), code postal 27000.

Informations techniques

Le secteur s’étend aux communes voisines : Angerville-la-Campagne, Parville, Arnières-sur-Iton, Fauville, Aviron et Gravigny, toutes à moins de 5 km.

Pas besoin de vous déplacer : le devis se demande en ligne et le diagnostiqueur intervient sur place.

Consulter les sources

Sources et textes de référence

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les textes de loi et les organismes publics cités ci-dessous sont à l’origine des informations d’Évreux.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, dispositions relatives au diagnostic technique global
  • Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 (ALUR), création du DTG
  • ADEME, base des DPE des logements existants : 16 938 diagnostics à Évreux
  • Découpage INSEE : Évreux, code 27229, population 49 360
  • Géorisques pour Évreux : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Une copropriété à Évreux doit-elle faire un DTG ?

Pas systématiquement : il est obligatoire à la mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans et soumis au vote de l’AG dans les autres cas.

Le DTG peut-il remplacer le PPPT ?

Oui s’il a moins de dix ans et conclut à l’absence de travaux nécessaires sur dix ans.

Le DTG contient-il un DPE ?

Oui, il comporte un diagnostic de performance énergétique de l’immeuble.

Nos prestations à Évreux

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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