Diagnostics obligatoires avant vente à Évreux

La liste des diagnostics n'est pas la même pour tous les biens : elle dépend de la date du permis, des installations et de la commune. Voici ce qu'elle donne à Évreux, sur la base de 16 786 diagnostics enregistrés.

Vos diagnostics obligatoires

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Vente, location ou rénovation : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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La liste applicable à Évreux

La base du dossier ne change pas : performance énergétique, risques, surface. Le reste se décide en fonction de l'âge du bâti et de celui des installations.

Au-delà de ce socle, chaque bien appelle sa propre liste : l'année de construction et les équipements en place font la différence.

  • Plomb : exigé pour tout logement bâti avant 1949.
  • Installation électrique ou gaz de plus de quinze ans : état de l'installation intérieure correspondante.
  • En copropriété, le métrage Carrez accompagne les pièces remises par le syndic.
  • Assainissement : contrôle SPANC de moins de trois ans hors réseau collectif.
  • Secteur classé par le préfet : recherche de termites avant la vente.
  • Présence d'une cuve à fioul : vérification de son état et de sa conformité.

Ce que révèle la structure du parc local

42,8 % des logements diagnostiqués à Évreux appartiennent à la période « 1948-1974 ». Cette donnée suffit souvent à anticiper la longueur du dossier technique.

À l'intérieur de Évreux, l'écart entre secteurs est net : 11.8 % de logements F ou G du côté de Le Clos au Duc, contre 4.4 % du côté de Hippodrome, sur respectivement 965 et 927 diagnostics géolocalisés.

Ce que l'état des risques doit mentionner ici

Le potentiel radon de la commune est classé potentiel faible (catégorie 1) par Géorisques : le mesurage du radon n'est pas exigé à Évreux, mais l'information figure dans l'état des risques remis à l'acquéreur ou au locataire.

L'exposition au retrait-gonflement des argiles est qualifiée de exposition faible sur le territoire communal : elle doit être portée à la connaissance de l'acquéreur dans l'état des risques et des pollutions.

Évreux a fait l'objet de 27 arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans la base GASPAR entre 1983 et 2024, principalement pour inondations et/ou coulées de boue (12), mouvement de terrain (6) et sécheresse (6). Ces arrêtés alimentent l'état des risques joint au dossier de diagnostic technique.

Rapporté à la population légale INSEE (49 360 habitants), le parc diagnostiqué représente 340 DPE pour 1 000 habitants à Évreux.

Combien prévoir avant de vendre à Évreux ?

Le budget du dossier complet dépend du nombre de diagnostics : à Évreux, pour les 64 m² moyens relevés par l'ADEME, les devis vont de 310 à 560 € (appartement) à 320 à 590 € (maison).

Ce qui fait varier la note, c'est la longueur de la liste : plomb avant 1949, amiante avant juillet 1997, électricité et gaz au-delà de quinze ans d'installation.

Quand lancer les diagnostics

Publier sans DPE expose à une sanction ; signer sans dossier complet expose à la garantie des vices cachés. D'où l'intérêt d'anticiper les deux échéances.

Une visite unique permet de couvrir tous les diagnostics : c'est plus rapide, moins cher, et cela évite les allers-retours en fin de négociation.

Communes couvertes depuis Évreux

Ce site couvre Évreux et les communes proches du même département — Angerville-la-Campagne (3.6 km), Parville (3.7 km), Arnières-sur-Iton (4 km), Fauville (4.4 km), Aviron (4.5 km) et Gravigny (4.8 km). Référence administrative : code INSEE 27229, code postal 27000.

Il n'existe pas de guichet physique. Les demandes sont dirigées vers des professionnels certifiés COFRAC couvrant le secteur.

Sources des chiffres cités

Chaque valeur est traçable : les diagnostics viennent de la base ouverte de l'ADEME limitée à Évreux, le découpage par secteur de l'IGN, les aléas de Géorisques et du BRGM, la démographie de l'INSEE.

Questions fréquentes

Quels rapports faut-il fournir pour vendre à Évreux ?

Systématiquement le DPE, l'ERP et le mesurage. Ensuite, selon l'âge et les équipements : amiante pour un permis antérieur à juillet 1997, plomb avant 1949, électricité et gaz passé quinze ans, SPANC hors réseau collectif, termites en zone d'arrêté.

Quel est le prix des diagnostics de vente à Évreux ?

Comptez 310 à 560 € en appartement et 320 à 590 € en maison pour un logement proche de la surface moyenne locale (64 m²). Ces fourchettes sont indicatives.

Les rapports ont-ils une date de péremption ?

Six mois pour les risques, trois ans pour les réseaux, dix ans pour la performance énergétique. Mesurage et amiante négatif d'après 2013 restent valables sans limite de temps, sauf modification du logement.