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EDL & DiagnosticFrance

Évreux · 27

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

PPPT de copropriété à Évreux et alentours

Échéancier de travaux, estimation des coûts, gains énergétiques : le PPPT donne à la copropriété une vision à dix ans. Voici les règles applicables à Évreux.

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Communes couvertes : Angerville-la-Campagne, Parville, Arnières-sur-Iton, Fauville, Aviron et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Votre immeuble est-il concerné ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Plus de quinze ans d’existence et une destination d’habitation : la copropriété doit faire établir un projet de plan pluriannuel de travaux, quelle que soit sa taille depuis 2025.

Points à vérifier

  • Immeuble en copropriété de plus de quinze ans
  • Petites copropriétés : obligation depuis 2025
  • Actualisation tous les dix ans
Informations techniques

Exception : un DTG récent, de moins de dix ans, concluant à l’absence de travaux nécessaires dans les dix ans dispense la copropriété du PPPT.

À défaut, l’autorité administrative peut demander le plan au syndic et, sans réponse dans le mois, le faire élaborer d’office.

Lire le rapport

Ce que doit prévoir le plan

Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.

À retenir

Quatre éléments structurent le PPPT : la liste hiérarchisée des travaux, l’estimation de leur coût, le gain de performance énergétique attendu et une proposition de calendrier sur dix ans.

Points à vérifier

  • Rassembler le carnet d’entretien et les derniers procès-verbaux d’AG
  • Communiquer DPE collectif ou audit existant
Informations techniques

Le syndic inscrit le projet à l’ordre du jour de l’assemblée générale, qui se prononce sur les travaux et leur calendrier.

Le fonds de travaux est alimenté par une cotisation annuelle au moins égale à 2,5 % du montant des travaux prévus par le plan adopté, et à 5 % du budget prévisionnel.

2

Préparer mon diagnostic

Prévoir mon budget

Tarif indicatif à Évreux

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Prix sur devis, selon la taille de la copropriété : lots, bâtiments, équipements collectifs à examiner.

Informations techniques

Plus la documentation transmise est complète, plus l’étude est rapide.

Le prix est libre et se fixe sur devis, après examen du bâtiment et des pièces fournies.

Préparer mon dossier

Les pièces à fournir

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Carnet d’entretien, règlement de copropriété, procès-verbaux d’assemblée et contrats d’entretien : ce sont les premières pièces que le syndic transmet.

Points à vérifier

  • Comptes rendus d’assemblée récents
  • DTA des parties communes
  • Historique des travaux de toiture, façade ou chaufferie
  • Contrats d’entretien (ascenseur, chauffage, ventilation)
Informations techniques

Tout document technique récent sur l’immeuble (DTA, DPE collectif, audit) raccourcit l’étude et fiabilise les estimations.

Après le rapport

Les suites du PPPT

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Présenté aux copropriétaires en assemblée, le projet devient plan adopté pour les travaux votés.

Informations techniques

Une fois le plan adopté, la cotisation annuelle au fonds de travaux atteint au moins 2,5 % des travaux prévus et 5 % du budget prévisionnel.

Le projet est actualisé tous les dix ans ; une copropriété dont le DTG ne fait apparaître aucun besoin de travaux sur dix ans peut en être dispensée.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Évreux ?

Comparer avec la commune

Le parc collectif d’Évreux

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Parc collectif à Évreux : environ 80,5 % des logements diagnostiqués, selon 16 938 DPE ADEME.

Informations techniques

La base ADEME (16 938 DPE à Évreux) attribue 87,6 % des logements à une période de construction antérieure à 1997 — le seuil qui déclenche le repérage amiante.

Sur 16 938 DPE à Évreux, la part de passoires énergétiques (F et G) atteint 5,9 %, contre 51,2 % de logements performants (A à C).

Selon les secteurs IRIS, la part de logements classés F ou G va de 4,4 % (Hippodrome) à 11,8 % (Le Clos au Duc).

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Où intervenons-nous à Évreux ?

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Évreux (49 360 habitants) est identifiée par le code INSEE 27229 et le code postal 27000.

Informations techniques

Communes proches desservies : Angerville-la-Campagne (3,6 km), Parville (3,7 km), Arnières-sur-Iton (4 km), Fauville (4,4 km), Aviron (4,5 km) et Gravigny (4,8 km).

Le devis se demande en ligne, sans déplacement ; le diagnostiqueur vient ensuite à l’adresse du bien.

Consulter les sources

Sources et textes de référence

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les informations réglementaires reprennent les textes en vigueur et les données locales sont tirées des bases publiques nationales.

Points à vérifier

  • Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience)
  • Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, articles 14-2 et 14-2-1
  • Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 (compétences pour établir le PPPT)
  • 16 938 DPE d’Évreux issus de la base ADEME des logements existants
  • Découpage INSEE : Évreux, code 27229, population 49 360
  • Géorisques, données communales d’Évreux dont 27 arrêtés CatNat
Informations techniques

Ces chiffres décrivent la commune ; seul le diagnostic réalisé sur place décrit votre logement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Le PPPT est-il obligatoire pour une copropriété de 10 lots à Évreux ?

Oui, depuis le 1er janvier 2025, dès lors que l’immeuble a plus de quinze ans.

Le PPPT est-il valable longtemps ?

Dix ans, après quoi il doit être actualisé.

Les travaux du PPPT sont-ils imposés ?

Non, ils sont soumis au vote de l’assemblée générale, mais le plan conditionne le fonds de travaux.

Nos prestations à Évreux

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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