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EDL & DiagnosticFrance

Évreux · 27

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Repérage amiante avant travaux ou démolition à Évreux et alentours

Avant d’engager des travaux sur un bâtiment construit avant juillet 1997 à Évreux, le donneur d’ordre doit faire rechercher l’amiante dans les zones touchées. Voici les règles et le déroulement du repérage.

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Une obligation du donneur d’ordre

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Le donneur d’ordre, maître d’ouvrage ou propriétaire, doit faire rechercher la présence d’amiante avant toute opération susceptible d’exposer les travailleurs, sur les immeubles bâtis dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 (Code du travail, article L4412-2).

Points à vérifier

  • Bâtiment construit avant juillet 1997
  • À la charge du donneur d’ordre
  • Remis aux entreprises avant le chantier
  • Certification amiante avec mention
  • Repérage distinct avant démolition
Informations techniques

Avant la démolition d’un immeuble bâti dont le permis est antérieur au 1er juillet 1997, un repérage spécifique des matériaux est également exigé par le Code de la santé publique.

Seul un diagnostiqueur certifié amiante avec mention peut réaliser ces missions.

2

Préparer mon diagnostic

Préparer la visite

Un repérage plus poussé que pour la vente

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Contrairement au diagnostic de vente, le diagnostiqueur peut ouvrir des doublages, déposer des revêtements ou percer pour examiner les matériaux touchés par les travaux.

Points à vérifier

  • Communiquer DTA ou anciens repérages
  • Autoriser les sondages destructifs
  • Prévoir les délais d’analyse en laboratoire
Informations techniques

Plus le programme de travaux est précis, plus le repérage est ciblé et utile aux entreprises.

Prévoir mon budget

Budget à prévoir à Évreux

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

À Évreux comme ailleurs, le repérage amiante avant travaux coûte à partir de 300 €, puis augmente avec le nombre de zones et de prélèvements.

Informations techniques

Sondages destructifs, prélèvements et surface concernée font varier le devis.

Le prix d’un diagnostic n’est pas réglementé ; ces repères de marché servent à situer un devis, pas à le remplacer.

Préparer mon dossier

Les pièces à fournir

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Le repérage couvre le périmètre des travaux : fournissez le descriptif détaillé du chantier.

Points à vérifier

  • Descriptif détaillé des travaux
  • Plans des niveaux touchés
  • Rapports amiante existants
  • Accès libre aux zones de travaux
Informations techniques

Les sondages destructifs sont autorisés : prévoyez des zones libres d’occupation et l’accord pour percer ou déposer des éléments.

Après le rapport

Après le rapport

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Le repérage accompagne l’appel d’offres et fixe les précautions du chantier.

Informations techniques

Selon les travaux, une entreprise certifiée pour le retrait ou des intervenants formés au risque amiante sont requis.

Omettre le repérage expose le maître d’ouvrage à des sanctions et à l’arrêt du chantier.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Évreux ?

Comparer avec la commune

Évreux : âge des bâtiments

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

D’après les 16 938 DPE enregistrés à Évreux, près de 87,6 % des logements précèdent l’interdiction de 1997 : le repérage amiante y reste la règle plus que l’exception.

Informations techniques

Le secteur Hippodrome compte 97,7 % de logements d’avant 1997, contre 63,3 % pour Isambard, sur 2 198 DPE géolocalisés.

Côté type de bien, la base ADEME compte 19,5 % de maisons parmi les DPE à Évreux.

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Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Secteur pris en charge à Évreux

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Intervention à Évreux (code INSEE 27229, 49 360 habitants), code postal 27000.

Informations techniques

Communes proches desservies : Angerville-la-Campagne (3,6 km), Parville (3,7 km), Arnières-sur-Iton (4 km), Fauville (4,4 km), Aviron (4,5 km) et Gravigny (4,8 km).

Le devis se demande en ligne, sans déplacement ; le diagnostiqueur vient ensuite à l’adresse du bien.

Consulter les sources

D’où viennent ces informations

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les informations réglementaires reprennent les textes en vigueur et les données locales sont tirées des bases publiques nationales.

Points à vérifier

  • Code du travail, article L4412-2 et articles R4412-97 et suivants
  • Code de la santé publique, article R1334-19 (avant démolition)
  • Norme NF X46-020
  • Base des DPE de l’ADEME : 16 938 DPE recensés pour Évreux
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 27229, 49 360 habitants
  • Fiche Géorisques de la commune 27229 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Ces chiffres décrivent la commune ; seul le diagnostic réalisé sur place décrit votre logement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Puis-je utiliser mon diagnostic amiante de vente pour des travaux ?

Non, il ne remplace pas le repérage avant travaux, plus approfondi.

Le repérage avant travaux est-il à la charge de l’entreprise ?

Non, il incombe au donneur d’ordre qui commande les travaux.

Qui peut réaliser le repérage avant travaux ?

Un diagnostiqueur titulaire de la certification amiante avec mention.

Nos prestations à Évreux

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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